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Les obligations qui accompagnent le projet de construction d’une maison
Le désir d'avoir son chez soi est une envie, somme toutes, naturelle que connaît bon nombre de personnes. L'idée germe, se développe et les visions se précisent. Certains aspects restent souvent à l'arrière-plan parce qu’on les ignore, ou qu'ils nous effraient. Se renseigner et s’y intéresser est essentiel pour nous permettre d’éviter des déconvenues allant de simples complications jusqu'à des sanctions pénales. En effet, il existe un Code de l’Habitation et de la Construction qui regroupe l’ensemble des règles qu’il vous faudra respecter, suivant le logement que vous souhaitez construire. Passons en revue 4 normes en vigueur, qu’il ne faudra négliger sous aucun prétexte.
1 - Superficie et Urbanisme
+ de 150m2 : il vous faut un architecte
Mis à part les surfaces dites agricoles, vous devrez faire appel à un architecte pour tous travaux dont le seuil de surface de plancher dépasse 150 m2. Dès l'établissement du permis de construire, et ce depuis le 1er mars 2017, il vous incombe de faire cette demande.
Vérifiez le PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant l’affectation des sols d’une commune (zone d’activité économique, commerciale ou industrielle, zone pavillonnaire, terrain agricole ou inconstructible…). Il met par écrit les principes qui régissent toute utilisation du sol sur un territoire donné. Il détermine également la hauteur des bâtiments et peut prescrire certaines normes architecturales (couleurs des façades, hauteur des fenêtres, mode de clôture…). Dans le cas où vous ne respecteriez pas l'une de ses normes, vous vous en sortiriez dans le meilleur des cas par une simple correction de la construction et dans le pire, à sa démolition. A partir du moment où vous planifiez de construire, n'oubliez pas de prendre en considération les différentes normes en vigueur.
2 - Energie
En 2012, à la suite de la norme RT 2005, une norme énergétique a vu le jour sous le nom de réglementation thermique 2012 (RT 2012). Voyons ce qu’elle réserve :
Construisez un « Bâtiment à Energie Positive »
Toute nouvelle construction doit suivre la réglementation thermique 2012, qui vise une diminution de la consommation d'énergie d'une habitation et de facto son impact émissif de dioxyde de carbone. Elle a vu le jour dans une optique de réduction de l'usage d'eau chaude, de chauffage ou encore de climatisation ou d'éclairage. Son but est de cibler la qualité de l'isolation dans la conception d'une habitation. A court terme, l'objectif de la RT 2012 a pour but de fixer une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. D'ici l'année prochaine, la RT 2020 entrera en vigueur et dans sa ligne de mires, la consommation énergétique devra basculer en faveur d'une production, répondant ainsi à ce que l'on appelle communément « Bâtiment à Energie Positive ». Cette réglementation s'applique au moment du dépôt du permis de construire. Elle touche les nouvelles constructions.
3 - Risques Naturels
Zone à Risque ?
La Réunion, ce pays au relief escarpé, possède des zones, qui sont considérées 'à risque' au niveau sismique ou inondable. De ce fait, les bâtiments doivent être réalisés avec certains matériaux et techniques qui amoindrissent les risques, et les zones sismiques obligent à des fondations plus conséquentes. Les éléments qui ne dépendent pas de la structure (faux plafonds, équipements solaires, cloisons…), sont aussi soumis à des règles strictes car ils peuvent représenter un danger pour la sécurité des résidents.
Doc : “SCHEMA DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA REUNION”
4 - Personnes à Mobilité Réduite
Pour du locatif, respecter la norme PMR
Dans le cadre où votre future construction est à but locatif, il faudra vous plier à un cahier des charges bien spécifique. Le 1er août 2006, une réglementation a été mise en place pour obliger quiconque souhaitant construire dans cette optique locative, d'envisager le possible handicap des occupants. Cette norme, appelée, PMR, est vérifiée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Construire son bien, c’est garder en tête, que la société est régie par des lois, des normes auxquelles on ne peut déroger pour éviter certaines déconvenues.
CHAUFFE-EAU SOLAIRE
